Lors du dernier conseil communautaire, j’ai voté, comme Daniel Le Bigot, contre la délibération n°16 portant sur un marché public relatif aux déchets ménagers.
La communauté a vu le volume des déchets diminuer fortement en raison du tri sélectif, de la présence de composteurs chez nombre de particuliers, des efforts aussi de certains industriels sur les emballages ; elle veut donc réduire la collecte à un passage hebdomadaire. C’est une situation très positive : elle découle de l’efficacité du travail de la communauté et de l’engagement des citoyens qui modifient leurs usages.
La délibération porte sur deux points : l’enquête et la distribution de conteneurs. L’étonnement vient de l’enquête. Elle n’est pas un préalable à la décision de réduction de la collecte, celle-ci est déjà prise. Elle n’a pour but que de définir le type de conteneur désormais nécessaire par foyer pour y accumuler les sacs poubelle de la semaine. On peut alors estimer que le coût de l’enquête est démesuré par rapport à ses objectifs (10,43€ HT par « producteur de déchets » à multiplier donc par les 24000 foyers de la collectivité). D’autres moyens pouvaient être employés, sachant que le critère principal de la taille du conteneur est le nombre de personnes présentes au foyer : courriers, mails, voire passation du questionnaire lors du dépôt des sacs jaunes.
Le contexte général rend cette délibération d’autant plus scandaleuse. Chaque conseil rappelle la baisse de la dotation D’État. Elle a été le prétexte de l’activation de la taxe foncière (taux de 2,8% pour 0 auparavant) et de la hausse de la CFE pour les entreprises. Celles-ci, comme les habitants de la communauté, ont pu voir les effets concrets de ces hausses en octobre dernier. Mais le bénéfice de la seule hausse du taux de CFE qui rapporte 275 614€ (+3,4% par rapport à 2015, 8 393 307€ en 2016) est englouti dans le coût de cette enquête. Les entreprises pourront apprécier le résultat de leurs efforts.
J’ai rappelé, lors de la délibération sur le compte administratif 2016 de Quimper co en début de conseil ce jeudi, la situation étonnante qu’il faisait apparaître. Les hausses de ressources de fiscalité (+ 3 165 591€) font bien plus que compenser la baisse de dotation d’État (-1 434 612€). Or la communauté a choisi une hausse de fiscalité alors qu’elle n’a aucun endettement sur le budget principal et qu’elle connaît une forte baisse de ses investissements (-25%). C’est une situation hors norme, comparée aux autres communautés de la même strate, et qui n’est pas signe de dynamisme.