La confusion qui règne sur le dossier d’ouverture d’un magasin Grand Frais à Quimper, à la place de l’ancien Monsieur Bricolage à l’Eau Blanche, est étonnante autant du côté de la mairie que des services de l’État. Les textes concernant les procédures d’autorisation sont accessibles sur le net pour tout citoyen (voir ci-dessous) : il est facile de vérifier que le projet quimpérois ne relève pas des situations exigeant le passage devant la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ; quoique de justesse puisqu’il frôle les 1000m2 (930 m2 annoncés), signe d’une habileté certaine des dirigeants de la chaîne.
Cette méconnaissance de la réglementation ne doit pas cacher la question des équilibres à garder entre les différentes offres commerciales. Une concurrence pléthorique en périphérie pourrait tuer les commerces traditionnels de centre-ville bien plus réellement que ne le ferait n’importe quel plan de transport, aux risques si fantasmés.
Le « sujet si complexe et si important pour le commerce quimpérois » d’après Ludovic Jolivet, n’a pas fait l’objet d’une présentation au conseil municipal du 6 novembre dernier. C’était pourtant une question totalement appropriée aux « échanges riches sur des sujets structurants » que le maire a annoncé vouloir placer en début de conseil. Le passage des intentions aux actes semble difficile. Les élus de la majorité comme de l’opposition auraient pu, outre la vérification de la réglementation, y poser des questions primordiales.
Des études de marché ont dû être réalisées : quelle serait la zone de chalandise de Grand Frais ? Captera-t-il surtout des clients dans le flux de circulation de cet axe nord-sud à la périphérie de Quimper, qui ne seraient de toute façon pas allés au centre-ville ? Quel serait l’impact sur les hypermarchés ou supermarchés de périphérie, sur les commerces des autres quartiers quimpérois ou ceux d’Ergué Gabéric ? N’y a-t-il pas des consommateurs de proximité à qui ce commerce rendrait service ? Combien d’emplois seront créés ? Combien mis en péril ? Doit-on réfléchir aux seuls équilibres quimpérois ou penser à l’échelon communautaire ? Est-il souhaitable, pour le commerce du centre historique, de laisser celui-ci ouvert à la circulation et au stationnement, alors qu’une famille se promènera plus en sécurité dans les allées d’un centre commercial ? En bref, comment imaginons-nous l’avenir du commerce à Quimper ?
Tout ceci n’a pu malheureusement faire l’objet d’un débat, ce qui amène à se demander si la posture du maire ne relève pas surtout de calculs tacticiens et clientélistes.
Autres lieux, autres mœurs : Michel Canevet , maire de Plonéour Lanvern, ne s’est pas encombré des mêmes préoccupations pour les commerçants de centre-ville que son confrère et allié quimpérois, quand il a lancé son projet Ecoparc de 12 500 m2 de vente à Kerganet, en bordure de Pont L’Abbé, en 2011. Le projet finalement abandonné semble prêt à renaître aujourd’hui sous une autre forme.
http://www.cotequimper.fr/2015/11/27/grand-frais-tout-ca-pour-quoi/
Commission départementale d’aménagement commercial
RAPPEL DES RÈGLES
• Loi N° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, modifiée (articles L.750-1 à L.752-26 du code du commerce)
• Décret N° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial
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1. LA PROCÉDURE D’AUTORISATION
La Commission départementale d’aménagement commercial statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale qui lui sont soumises dans les cas prévus aux articles L 752-1 et L 752-2 du Code de Commerce.
En règle générale, une autorisation est requise dès lors qu’un projet porte sur la création d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble de magasins d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² ou sur un projet d’extension d’un magasin ayant déjà atteint ce seuil ou devant le dépasser par la réalisation du projet, ou sur l’extension d’un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil de 1 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet.
Des cas particuliers sont prévus nécessitant aussi une autorisation par la C.D.A.C. (exemple : réouverture d’un commerce de plus de 1000 m² fermé depuis plus de trois ans) ainsi que des seuils différents pour certains projets (exemple : 2 000 m² pour le changement d’activité d’un commerce existant et 1000 m² lorsque l’activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire).
Le blog de Brigitte Le Cam 