Le calendrier des instances municipales pour l’année 2016 (voir lien en bas de l’article) vient de me parvenir. Plusieurs constatations s’imposent :
• La réduction à 6 conseils au lieu de 8 en 2015 (9 en 2014) amènera à surcharger l’ordre du jour des conseils restants au détriment de la sérénité et du sérieux de l’examen des délibérations
• L’avancement des conseils du vendredi au jeudi et surtout de 18h à 17h va pénaliser les élus en activité professionnelle. Une généralisation de ce type de pratique amènerait à accentuer la tendance à avoir comme élus principalement des professionnels de la politique, des retraités ou des professions libérales, souvent plus à même d’organiser leur temps. La représentativité des citoyens, déjà contestable, ne peut pas en être améliorée.
• La restructuration de l’ordre d’examen des délibérations, actuellement abordées par commission (Finances, urbanisme etc ), pour passer désormais « des sujets les plus structurants ou plus sensibles » à ceux qui le sont le moins relèvera dés lors de l’arbitraire du maire. Il lui appartiendra de définir le caractère structurant ou sensible des délibérations qu’il souhaite placer en début de conseil et ouvrir au débat ou le caractère prétendument anodin de celles qu’il désire placer en dernière partie, quand la presse ne sera plus là et à un moment où la longueur de ces conseils allongés aura épuisé l’attention des conseillers. Or l’expérience a montré que des délibérations annoncées « sans surprise » par la majorité ont pu donner lieu à des échanges animés.
• Ce qui est présenté comme une innovation ne l’est guère : la déclaration d’ouverture du maire soit sur le contexte général soit sur une actualité particulière est déjà une tradition, même si elle n’est pas systématique. Il est par contre heureux que le maire ait su tirer la leçon de la séance du 11 juillet 2014 où l’opposition s’était vu refuser un droit de réponse et avait quitté la salle devant ce déni démocratique. Déclarer que l’opposition pourra répondre relève donc de la démocratie la plus élémentaire et pas d’une faveur exceptionnelle. Enfin la possibilité de consultation des conseils de quartier sur des questions débattues en conseil municipal, est déjà présente dans la charte des conseils.
Il est donc pour le moins étrange que, sous couvert de démocratie, le maire présente un calendrier et une réorganisation des conseils municipaux qui créent des conditions qui lui sont défavorables ou annonce comme nouveautés des droits élémentaires.