Je vous remercie, Monsieur le maire, de me donner la parole. Vous me permettrez avant d’en venir au budget de trouver surprenante la présentation depuis une heure d’un plan prévisionnel d’investissement qui n’était absolument pas à l’ordre du jour ni présenté dans une quelconque délibération.
En ce qui concerne la présentation elle-même du budget, je tiens à remercier les services et l’adjoint aux finances pour ce rapport clair et structuré. Je sais que c’est un travail considérable que la préparation du budget et je trouve normal de le souligner.
Ce budget, après le débat d’orientation du dernier conseil, ne constitue pas à proprement parler une surprise ; il y a tout de même quelques étonnements après les effets d’annonce de ces derniers mois. On retrouve en tout cas la même valse des chiffres qu’autour de la baisse de dotation annoncée successivement à plusieurs niveaux.
Ici ce sont les annonces des diminutions diverses exigées pour équilibrer le budget que l’on a vu fluctuer au cours des mois : il y a d’abord eu le credo des – 10% pour tout le monde ( les subventions, les services), qui sont devenus 9%, 6%, ah non, 3% , puis 5% pour celui-là, 25% ici. Les jours derniers, on se serait cru à une vente aux enchères !
Mais surtout depuis des mois, vous avez créé une tension, éveillé des craintes, des attentes, proféré des menaces, ménagé le suspens et utilisé tous les outils de la dramatisation, pour arriver à ce que vous avez appelé vous-même, monsieur le maire, l’heure de vérité !
Alors aujourd’hui le rideau s’ouvre et que voyons-nous ?
Pour ce qui est des recettes :
Vous avez une baisse des dotations et subventions de 1,57 M€ pour les dotations d’État, dont 1,39 pour la DGF, à quoi il faut ajouter le financement de la péréquation qui progresse de 100 000€. Or la fiscalité évolue peu (+2,44%) : vous avez fait le choix politique de vous contenter de suivre l’actualisation de la loi de finance de 0,9%, et la variation des bases physiques de 0 ,7%, ce qui nous donne 1,1% d’augmentation pour les contributions directes. Les droits de mutation ne bougent pas, ce que je regrette aussi, par manque de projets de création d’habitats mais aussi en raison d’une atonie générale de l’immobilier.
Par contre les autres taxes, à l’exception de la taxe sur la publicité, baissent toutes et en particulier les droits de stationnement où l’on perd 100 000€ en raison de votre choix politique de gratuité en fin d’après-midi.
Une seule rubrique augmente notoirement, c’est celle du transfert EPCI : la dotation de solidarité communautaire progresse de 744 238€. Pour permettre ce prélèvement sur la fiscalité de Quimper communauté, y a-t-il eu une progression des bases fiscales de Quimper communauté ou alors baissez-vous fortement les charges de Quimper communauté, ou prenez-vous cette somme sur l’autofinancement ?
En tout cas cela signifie que vous atteignez la progression de 2,44% de la fiscalité en très grande partie grâce à ce prélèvement sur les ressources fiscales de Quimper communauté, qui n’a d’ailleurs pas été voté puisque le conseil communautaire n’a lieu que la semaine prochaine.
Les autres recettes, participation des usagers et redevances diverses sont aussi à la baisse.
Quelles sont alors les dépenses prévues ?
Vous listez (p.11) les grands axes de fonctionnement. Parmi ceux-ci deux retiennent particulièrement mon attention : d’abord, vous vous en doutez, les + 3% de relèvement accordés pour l’enseignement libre. C’est un choix difficilement admissible à l’heure où l’on demande à tout le monde de réduire ses dépenses. J’aimerai savoir quel montant exact représentent ces 3% et quel en est le poids par rapport à la progression de 4,53% prévu pour l’enseignement (p.13). On rappellera qu’en regard de ces + 3% les TAP et le PEL baissent eux de 3000€.
La deuxième chose est le lancement d’une mission sur l’évaluation des politiques publiques. Annoncée depuis votre élection, je constate qu’elle n’est toujours pas amorcée. C’était pourtant une urgence il y a un an. Quel est le coût estimé de cette mission ?
En ce qui concerne les charges générales, alors que vous annonciez une baisse des dépenses de fonctionnement de 10%, la baisse réelle est de 7,25%, c’est minime. Si l’on exclut en effet la compensation du transfert de la gestion des eaux pluviales qui amène une baisse de 68% du contrat de services avec les entreprises (mais qui est neutralisée de fait), la diminution n’est pas de 7,25% en charges générales, mais de 4,5%. Il y a certes un effort méritoire sur certains chapitres comme les achats de prestations, mais nous sommes loin des 10% annoncés dans un premier temps.
Enfin nous arrivons aux subventions que vous annoncez globalement en baisse de 1,1%. Vous maintenez celle du CCAS et de la caisse des écoles. Ce maintien cache une réalité plus difficile car le nombre des bénéficiaires a, lui, tendance à augmenter. Ce qui est à rapprocher des 3% d’augmentation du forfait enseignement libre, au moment même aussi où les subventions de solidarité hors CCAS baissent de 5%.
Vous annoncez aussi une baisse des indemnités des élus. Il ne s’agit malheureusement pas, comme je vous l’avais suggéré à plusieurs reprises d’une baisse de l’ensemble des indemnités des élus pour accompagner au moins symboliquement l’effort demandé aux associations : cela provient des délégations enlevées à deux de vos élus, qui diminuent ainsi l’enveloppe globale allouée.
Venons-en aux subventions dédiées aux secteurs culturel et sportif
Pour ce qui est de la culture, vous avez annoncé dans la presse une baisse de 3% seulement. En fait vous jouez sur la subvention allouée à la gestion du pôle Max Jacob. Celle-ci ôtée, la baisse est bien de 6%.
C’est là une confusion fréquemment faite entre les subventions dédiées aux associations pour leur fonctionnement même, leurs activités, et les sommes destinées à la gestion du lieu qui appartient, lui, à la ville. C’est particulièrement vrai pour les structures culturelles où les associations sont aussi gestionnaires du lieu alors que le modèle n’est pas le même dans le sport où seule La Quimpéroise, si je ne m’abuse, est gestionnaire de son lieu d’activité.
Or je vous invite, monsieur, le maire, à faire évaluer ce que coûterait à la ville la prise en charge de cette gestion par ses propres services. L’avez-vous fait par exemple pour le Max Jacob ? je peux vous garantir que vous réalisez de sérieuses économies en déléguant cette gestion aux associations et j’invite tout le monde à avoir cela en tête lorsqu’on mentionne le total des subventions culturelles.
Je n’entrerai pas dans le détail des subventions puisque c’est l’objet d’une autre délibération et que nous en débattrons à ce moment-là.
On retiendra que pour les trois domaines culturel, socioculturel et sportif, la baisse tourne autour de 6%. C’est dire que ce sont bien les associations qui payent le prix fort dans la baisse des dépenses de fonctionnement.
Situation de la dette
Vous signalez une charge des intérêts de 1.950 000€ avec une provision en cas d’augmentation des taux d’intérêt variables sans doute pas nécessaire, puisqu’ils sont très bas actuellement. La santé financière de la ville à notre départ était d’ailleurs suffisamment solide pour que vous ayez pu faire un remboursement anticipé de certains emprunts à taux variables.
Par contre on constate une dégradation de l’autofinancement qui, si l’on ne tient pas compte du transfert des eaux pluviales vers Quimpe co est de l’ordre de 110 000€. C’est aussi ce qui va vous servir de variable d’ajustement. Enfin, la situation reste saine puisque la capacité de désendettement tournera autour de 7 ans en 2015.
Dépenses d’investissement
Vous mentionnez un total d’un peu plus de 32 M€, un peu plus de 27 après remboursement du capital de la dette. La poursuite des projets démarrés sous notre mandat y entre pour 10,74 M€. Les projets nouveaux pour 2,8 M€. On vous a entendus vous plaindre à plusieurs reprises du manque de marge disponible pour vos nouveaux projets. Nécessairement le premier budget d’une nouvelle municipalité est un mélange de continuités et de nouveautés. Il faut accepter la part de continuité des politiques publiques. Si chaque fois que l’on change d’équipe municipale, on remet en cause tout ce qui a été fait lors du mandat précédent, une ville n’avancera jamais !
En 2009 nous avons-nous-même poursuivi des projets mis en route par l’équipe d’Alain Gérard : la rénovation urbaine de Kermoysan, le réaménagement de la dalle du Stéïr, le pavage de la cour d’honneur de Locmaria, et même (et oui !) les études sur le site intermodal pour l’arrivée de la LGV.
Vous serez vous-mêmes contents de pouvoir inaugurer le Novomax, le Max Jacob, le pôle sportif de Creac’h Gwen, la mairie de Kerfeunteun, et au niveau communautaire le parc des expositions de Penvillers.
Dès l’année prochaine, vous retrouverez une capacité d’investissement supérieure puisque certains projets seront à terme. Le tout est d’avoir des projets.
Lors du précédent mandat, vous avez souvent récriminé contre les études que vous trouviez toujours trop nombreuses, trop coûteuses. Or je constate dans la liste d’investissement qui est jointe 19 lignes concernant des études pour un mandat total de 1 162 000 €. Le principe de réalité vous rattrape.
Un dernier mot concernant le programme d’éclairage public : une ligne annonce un montant de 644 000€. Je présume qu’il s’agit de la réfection des réseaux sur les quais ? Si c’est bien le cas, nous avons encore là un exemple du gaspillage auquel a donné lieu l’abandon du schéma de transport, dans la mesure où l’on profitait des travaux liés à la création des voies dédiées sur les quais pour accéder aux réseaux et procéder à leur rénovation, indispensable. Je vous rappelle que vous avez renoncé du même coup aux 10,43 M€ de subventions diverses, 3.66 au titre du Grenelle de l’environnement, 4M€ du Conseil général, 1,2 des fonds FEDER, et 1,57 de la Région. Maintenant la totalité des travaux de réfection des réseaux vont être imputés au budget de la ville.
Enfin 330 000 € sont consacrés à la destruction des aménagements de la rue du Pichery !
Conclusion
Si l’on récapitule, du côté des dépenses : +3% à l’enseignement libre, près de 700 000 € en éclairage public dont on aurait pu faire absorber une bonne partie par le schéma de transport. Du côté des recettes, une hausse de l’impôt direct de 1,1% et un prélèvement sur les ressources fiscales de Quimper co mais 100 000 € perdus sur les droits de stationnements. Pour boucher le trou une baisse de 110 000 € de l’autofinancement, une baisse des charges générales de 4,5% mais surtout une baisse de 6% des subventions aux associations. On voit clairement que ce sont elles qui paient le prix fort de votre politique et que leurs emplois seront votre variable d’ajustement.

http://www.cotequimper.fr/2015/03/20/conseil-municipal-le-budget-adopte/